Révocation

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Information des consommateurs sur le droit de rétractation pour un contrat dans lequel les biens sont livrés en une seule fois

Information sur le droit de rétractation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode Pour les contrats conclus à distance (§§ 5a et suivants de la loi sur la protection des consommateurs), le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de 7 jours ouvrables, les samedis ne comptant pas comme jours ouvrables . Le délai commence à courir le jour de la réception de la marchandise par le consommateur ou, pour les services, le jour de la conclusion du contrat. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai. Si le consommateur résilie le contrat conformément à cette disposition, il doit supporter les frais de renvoi des marchandises ; si le contrat a fait l'objet d'un crédit, il doit en outre supporter les frais de légalisation des signatures et les taxes (frais) liées à l'octroi du crédit. Pour les services dont l'exécution a commencé, comme convenu, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, il n'est pas possible de se rétracter. Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation et enregistrer l'adresse dans les paramètres]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
- À [insérer : Nom/société, adresse, adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur] :
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
-------------
(*) Biffer les mentions inutiles.

Exclusion ou limitation du droit de rétractation. Extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats
de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une disposition individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
de livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée ;
pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour la livraison de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
de fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Information des consommateurs sur le droit de rétractation pour un contrat portant sur plusieurs biens que le consommateur a commandés dans le cadre d'une commande unique et qui sont livrés séparément

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode Pour les contrats conclus à distance (§§ 5a et suivants de la loi sur la protection des consommateurs), le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de 7 jours ouvrables, les samedis ne comptant pas comme jours ouvrables . Le délai commence à courir le jour de la réception de la marchandise par le consommateur ou, pour les services, le jour de la conclusion du contrat. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai. Si le consommateur résilie le contrat conformément à cette disposition, il doit supporter les frais de renvoi des marchandises ; si le contrat a fait l'objet d'un crédit, il doit en outre supporter les frais de légalisation des signatures ainsi que les taxes (frais) liées à l'octroi du crédit. Pour les services dont l'exécution a commencé, comme convenu, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, il n'est pas possible de se rétracter. Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation et enregistrer l'adresse dans les paramètres]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Exclusion ou limitation du droit de rétractation. Extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats
de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une disposition individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
de livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée ;
pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour la livraison de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
de fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Information des consommateurs sur le droit de rétractation pour un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs fois ou en plusieurs morceaux

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode Pour les contrats conclus à distance (§§ 5a et suivants de la loi sur la protection des consommateurs), le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de 7 jours ouvrables, les samedis ne comptant pas comme jours ouvrables . Le délai commence à courir le jour de la réception de la marchandise par le consommateur ou, pour les services, le jour de la conclusion du contrat. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai. Si le consommateur résilie le contrat conformément à cette disposition, il doit supporter les frais de renvoi des marchandises ; si le contrat a fait l'objet d'un crédit, il doit en outre supporter les frais de légalisation des signatures ainsi que les taxes (frais) liées à l'octroi du crédit. Pour les services dont l'exécution a commencé, comme convenu, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, il n'est pas possible de se rétracter. Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation et enregistrer l'adresse dans les paramètres]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Information des consommateurs sur le droit de rétractation pour un contrat de fourniture régulière de biens pendant une période déterminée

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la première marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode Pour les contrats conclus à distance (§§ 5a et suivants de la loi sur la protection des consommateurs), le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de 7 jours ouvrables, les samedis ne comptant pas comme jours ouvrables . Le délai commence à courir le jour de la réception de la marchandise par le consommateur ou, pour les services, le jour de la conclusion du contrat. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai. Si le consommateur résilie le contrat conformément à cette disposition, il doit supporter les frais de renvoi des marchandises ; si le contrat a fait l'objet d'un crédit, il doit en outre supporter les frais de légalisation des signatures ainsi que les taxes (frais) liées à l'octroi du crédit. Pour les services dont l'exécution a commencé, comme convenu, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, il n'est pas possible de se rétracter. Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation et enregistrer l'adresse dans les paramètres]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.