Révocation pour le contenu numérique

Avertissement : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat(https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d'une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devez utiliser ce modèle qu'après l'avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires dont vous devez tenir compte et des passages en rouge que vous devez particulièrement vérifier et adapter le cas échéant. Veuillez supprimer les remarques après leur traitement. En cas de doute, demandez un conseil juridique. Droit d'auteur : vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s'applique également à ce dernier. La transmission à des tiers, y compris à des clients (p. ex. en tant que développeur), n'est pas autorisée.

Information sur le droit de rétractation pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support physique
Information sur le droit de rétractation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode Pour les contrats conclus à distance (§§ 5a et suivants de la loi sur la protection des consommateurs), le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de sept jours ouvrables, les samedis n'étant pas considérés comme des jours ouvrables. Le délai commence à courir le jour de la réception de la marchandise par le consommateur ou, pour les services, le jour de la conclusion du contrat. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai. Si le consommateur résilie le contrat conformément à cette disposition, il doit supporter les frais de renvoi des marchandises ; si le contrat a fait l'objet d'un crédit, il doit en outre supporter les frais de légalisation des signatures et les taxes (frais) liées à l'octroi du crédit. Pour les services dont l'exécution a commencé, comme convenu, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, il n'est pas possible de se rétracter. Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation et enregistrer l'adresse dans les paramètres]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
- À [insérer : Nom/société, adresse, adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur] :
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
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(*) Biffer les mentions inutiles.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuels de la part du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n'avons commencé à exécuter le contrat qu'après que vous a) ayez donné votre accord exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous saviez que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part, ainsi que b) que nous ayons mis à votre disposition le contenu de votre déclaration sur un support de données durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise ou avant le début de l'exécution du service. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l'accord et de la confirmation susmentionnés. Le droit de rétractation expire prématurément si nous n'avons commencé à exécuter le contrat qu'après que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l'accord et de la confirmation susmentionnés.